:: Voir le sujet -
 Index du Forum S'enregistrer
FAQ Rechercher Liste des Membres Groupes d'utilisateurs Profil Se connecter pour vérifier ses messages privés Connexion
Voir le sujet suivant
Voir le sujet précédent
Ce forum est verrouillé; vous ne pouvez pas poster, ni répondre, ni éditer les sujets.   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses. Les Voyages

Auteur Message
Fabrice
Webmaster


Inscrit le: 18 Mar 2005
Messages: 402
Localisation: Précy sous Thil

MessagePosté le: 23 Sep 2005, 12:06 Répondre en citant Back to top

Transmontagne dispose de 5 véhicules équipés d'un système vidéo
(4 avec lecteur VHS et 1 avec lecteur DVD)

Il est important que nos clients sachent que nous ne pouvons diffuser n'importe quels films. Nous louons donc des vidéos auprès d'un organisme qui est agréé par la SACEM (Collectivision) ==> http://www.collectivision.com/srt/collectivision/home.
Ces vidéos sont renouvelées tous els 6 mois.

L’autorisation délivrée par la SACEM ne porte que sur la partie musicale d’une œuvre et ne suffit donc pas à la représentation en public d’une cassette audiovisuelle. Les vidéocassettes mises en vente ou en location ou sur lesquelles sont enregistrées des œuvres diffusées à la télévision, sont réservées à un usage privé. Seules sont autorisées , les représentations privées et gratuites effectuées dans un cercle de famille.

Les représentations publiques gratuites, quant à elles, par opposition aux représentations publiques payantes de caractère commercial, sont réservées à un public restreint, réuni pour des activités dont la représentation n’est pas l’activité principale. C’est dans le cadre dit « institutionnel », que s’inscrit la diffusion d’une cassette à bord d’un autocar.

Dès lors, l’autocariste qui désire proposer des films à ses voyageurs doit en faire l’acquisition ou le louer auprès de distributeurs spécialisés auxquels certains producteurs ont concédé leurs droits de représentation. Une liste de ces distributeurs est tenue à la disposition des utilisateurs par la Fédération Nationale des distributeurs de films, 43, Bd Malesherbes—75008 PARIS.

Contrôles :
Hormis les forces de police et de gendarmerie, des agents assermentés de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ont un pouvoir de constatation. Ce pouvoir s’exerce aussi bien en entreprise que sur la route mais dans ce cas, ils doivent être accompagnés d’un OPJ pour arrêter les autocars.
Le fait de disposer d’une cassette non-autorisée dans le magnétoscope pourrait ainsi constituer une présomption de diffusion, éventuellement corroborée par le témoignage des passagers.

Amendes :
La contrefaçon est un délit puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 150.000 €.

Pour toutes questions, n'hésitez pas à vous servir de ce topic.

_________________
Pour toute question concernant le forum : fabrice@transmontagne.fr
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Fabrice
Webmaster


Inscrit le: 18 Mar 2005
Messages: 402
Localisation: Précy sous Thil

MessagePosté le: 23 Sep 2005, 12:09 Répondre en citant Back to top

Question :
Peut-on diffuser en public nos propres films ?
Peut-on diffuser en public nos propres films tournés par nos soins ou offerts par un office de tourisme, un sponsor publicitaire…etc… ?


Réponse :
Oui, à condition....
Oui vous pouvez diffuser ce type de films, compte tenu que vous êtes soit le propriétaire des images, soit autorisé par ce dernier. Dans ce cas, afin d'éviter toute ambiguïté, il est recommandé de suggérer au détenteur des droits, de vous faire une attestation indiquant qu'il vous accorde les droits de diffusion publique.

_________________
Pour toute question concernant le forum : fabrice@transmontagne.fr
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   

Ce forum est verrouillé; vous ne pouvez pas poster, ni répondre, ni éditer les sujets.   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.

Voir le sujet suivant
Voir le sujet précédent
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum

Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com